ARRETES (SUITE)
ARRETE DU 20/10/76
Article 1 Article 1 er
Les dispositions de l'accord sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 25 juin 1976 entre :
L'union des industries chimiques ;
La fédération nationale des industries de corps gras (à l'exclusion des fabricants d'huiles et de tourteaux des régions du Nord et de l'Est) ;
La fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ;
La chambre syndicale du papier (6e et 10e comité) ;
La fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ;
La fédération nationale des industries de peintures, vernis, encres d'imprimerie et couleurs fines ;
La chambre syndicale des entrepreneurs de travaux photographiques,
D'une part, et
La fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;
La fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C. ;
La fédéchimie C.G.T.-F.O.,
D'autre part,
sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans leur champ d'application territorial et professionnel.
ARRETE DU 23/11/76
Article 1 Article 1 er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des industries chimiques défini par l'article 1 er de ladite convention collective et par son annexe I, à l'exclusion :
Dans le groupe 35 (sous-groupe 350 " Chimie, fabrique de produits chimiques [N. D. A.] "), de la rubrique Chimiste expert ;
Du sous-groupe 375 " Industries de l'amiante " ;
Dans le groupe 39 " Industrie des corps gras " (sous-groupe 391, sous-groupe 392, sous-groupe 393, sous-groupe 394), des employeurs et des salariés des entreprises fabriquant des huiles et des tourteaux des régions du Nord et de l'Est (1),
les dispositions de l'accord du 11 mai 1976 modifiant le champ d'application de la convention collective susvisée (exclusion des industries de la reprographie [groupe 77-12 de la nomenclature des activités et produits de 1973]).
(1) Ces régions sont définies par les limites des anciens réseaux de chemin de fer du Nord, de l'Est et de l'Alsace-Lorraine et les lignes de chemin de fer de Paris à Dieppe.
ARRETE DU 24/12/76
Article 1 Article 1 er
Les dispositions de l'accord sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 27 octobre 1976 entre :
L'union des industries chimiques ;
La fédération nationale des industries de corps gras (à l'exclusion des fabricants d'huiles et de tourteaux des régions du Nord et de l'Est) ;
La fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ;
La chambre syndicale du papier (6e et 10e comité) ;
La fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ;
La fédération nationale des industries de peintures, vernis, encres d'imprimerie et couleurs fines ;
La chambre syndicale des entrepreneurs de travaux photographiques,
D'une part, et
La fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;
La fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C. ;
La fédéchimie C.G.T.-F.O.,
D'autre part,
sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans leur champ d'application territorial et professionnel.
ARRETE DU 20/02/78
Article 1
L'accord sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 2 janvier 1978 est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel.
ARRETE DU 02/10/78
Article 1 Article 1 er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques, les dispositions de l'accord du 26 mars 1976 intervenu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée et de l'accord national interprofessionnel du 17 mars 1975.
NOTA : (1) Par décision n° 15439 du 11 mars 1981, le Conseil d'Eta statuant au contentieux a annulé l'arrêté du 2 octobre 1978 portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale des industries chimiques en tant qu'il s'applique aux entreprises qui sont mentionnées dans le champ d'application professionnel de la convention :
1° Sous la rubrique Fabrication de tissus enduits ;
2° Sous la rubrique Drogueries en gros non pharmaceutiques ;
3° Sous la rubrique Etablissements de commerce en gros dont l'activité principale porte sur la manipulation et la vente des produits dont la fabrication est visée par la nomenclature ci-dessus, à l'exclusion des droguistes de la parfumerie et des corps gras.
ARRETE DU 28/03/80
Article 1
L'accord sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 13 novembre 1979 est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel.
ARRETE DU 11/03/81
Article 1 Article 1 er
L'accord sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 22 octobre 1980 est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel.
ARRETE DU 09/04/82
Article 1
L'accord sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 29 décembre 1981 est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel.
ARRETE DU 08/02/83
Article 1
L'accord sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 4 novembre 1982 est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel.
ARRETE DU 13/04/84
Article 1
L'accord sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 8 décembre 1983 est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel.
ARRETE DU 25/09/84
Article 1
Arrêté annulé par décision n° 64-675 du Conseil d'Etat, le 26 octobre 1988.
ARRETE DU 25/03/85
Article 1
Le protocole sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 28 juin 1984 entre :
L'union des industries chimiques ;
La fédération nationale des industries de corps gras ;
La fédération nationale des industries électrométallurgiques et électrochimiques ;
La chambre syndicale du papier ;
La fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ;
La fédération des industries des peintures, vernis et couleurs ;
Le syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques ;
L'association des fabricants d'encres d'imprimerie,
D'une part, et
La fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;
La fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C. ;
La fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;
La fédéchimie C.G.T.-F.O. ;
La fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T.,
D'autre part,
est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel.
ARRETE DU 12/09/85
Article 1
L'accord sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 23 avril 1985 entre :
L'union des industries chimiques ;
La fédération nationale des industries de corps gras ;
La fédération nationale des industries électrométallurgiques et électrochimiques ;
La chambre syndicale du papier ;
La fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ;
La fédération des industries des peintures, vernis et couleurs ;
Le syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques ;
L'association des fabricants d'encres d'imprimerie,
D'une part, et
La fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C. ;
La fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;
La fédéchimie C.G.T.-F.O. ;
La fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T.,
D'autre part,
est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel.
ARRETE DU 06/05/86
Article 1
Le protocole sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 2 octobre 1985 entre :
L'union des industries chimiques ;
La fédération nationale des industries de corps gras ;
La fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ;
La chambre syndicale du papier ;
La fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ;
La fédération des industries de peintures, vernis et couleurs ;
Le syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques ;
L'association des fabricants d'encres d'imprimerie,
D'une part, et
La fédération nationale des industries chimiques C.F.D.T. ;
La fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C. ;
La fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;
La fédéchimie C.G.T.-F.O. ;
La fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T.,
D'autre part,
est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel.
ARRETE DU 02/02/87
Article 1
Le protocole sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 15 octobre 1986 entre :
L'union des industries chimiques ;
La fédération nationale des industries de corps gras ;
La fédération nationale des industries électrométallurgiques et électrochimiques ;
La chambre syndicale du papier ;
La fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ;
La fédération des industries des peintures, vernis et couleurs ;
Le syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques ;
L'association des fabricants d'encres d'imprimerie,
D'une part, et
La fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;
La fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C. ;
La fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;
La fédéchimie C.G.T.-F.O. ;
La fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T.,
D'autre part,
est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel.
ARRETE DU 21/03/88
Article 1
Le protocole sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 16 décembre 1987 entre :
L'union des industries chimiques ;
La fédération nationale des industries du corps gras ;
La fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ;
La chambre syndicale du papier (1 er comité) ;
La fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ;
La fédération des industries de peinture, vernis et couleurs ;
Le syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques ;
L'association des fabricants d'encre d'imprimerie,
D'une part, et
La fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;
La fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C. ;
La fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;
La fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T. ;
La fédéchimie C.G.T.-F.O.,
D'autre part,
est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel.
ARRETE DU 02/05/89
Article 1
Le protocole d'accord sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 22 décembre 1988 entre :
L'union des industries chimiques ;
La fédération nationale des industries de corps gras ;
La fédération nationale des industries électrométallurgiques, électro-chimiques et connexes ;
La chambre syndicale du papier (10e comité) ;
La fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ;
La fédération des industries de peintures, vernis et couleurs ;
Le syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques ;
L'association des fabricants d'encre d'imprimerie,
D'une part, et
La fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;
La fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C. ;
La fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;
La fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T. ;
La fédéchimie C.G.T.-F.O.
D'autre part,
est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel.
ARRETE DU 25/01/90
Article 1, article 2 Article 1
Sont rendues obligatoires les dispositions de l'accord national du 11 octobre 1989 sur l'aménagement du temps de travail dans les industries chimiques (deux annexes), pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application défini à l'annexe I dudit accord, sous les réserves suivantes concernant ce champ d'application :
1° Sont exclues de l'extension les activités ci-après :
- établissements de commerce de gros visés au point 2 du premier paragraphe de l'annexe I Champ d'application ;
- établissements relevant du code A.P.E. 29-22, Support audiovidéo dont la surface reçoit un traitement chimique, visés à l'avant-dernier alinéa du paragraphe 1, Activités couvertes par l'U.I.C. ;
- en ce qui concerne la fabrication des produits d'étanchéité visée au dernier alinéa de ce même paragraphe, les établissements dont l'activité principale relève du code A.P.E. 55-72.
2° Pour les codes de la nomenclature d'activité et de produits de 1973 suivants, ne sont étendues que les activités ci-après énumérées :
Pour le code 13.01 :
- la production d'aluminium et d'alumine ;
- la production de magnésium et des autres métaux légers par électrométallurgie ;
- l'électrométallurgie et l'électrochimie associées.
Pour le code 13.04 :
- la production des ferro-alliages au four électrique ou par aluminothermie ;
- l'électrométallurgie et l'électrochimie associées ;
- la fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, en carbone amorphe.
Pour le code 54.06 :
- la fabrication de crayons (crayons de couleur, crayons de mine, de plomb, de fusain, de charbon à dessin) ;
- la fabrication de craies à écrire, à dessiner, craies pour tailleur ;
- préparation d'encre de bureau à écrire, à copier, à marquer et de produits pour correction ;
- fabrication de cire à cacheter ;
- fabrication de produits pour polycopie et tampons encreurs ;
- fabrication de rubans de machine à écrire ;
- apprêts de toile à peindre.
Article 2
Le dernier alinéa de l'article 14 de l'accord susvisé est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 135-2 du code du travail.
[SUITE]
