REACH
Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals
Qu'est ce que REACH ?
La nouvelle réglementation européenne sur les substances chimiques (REACH) a été adoptée en décembre 2006.
REACH en français donne : enRegistrement, Evaluation, Autorisation et Restrictions relatifs aux substances Chimiques
Le règlement (CE) n° 1907/2006 et la directive 2006/121/CE amendant la directive 67/548/CEE ont été publiés au Journal officiel le 30 décembre 2006.
REACH entrera en vigueur le 1er juin 2007. Les entreprises qui produisent ou importent plus d'une tonne d'une substance chimique par an devront l'enregistrer dans une base de données centrale gérée par la nouvelle agence européenne des produits chimiques. Cette agence mettra à disposition des outils informatiques et des orientations tandis que les États membres proposeront un service d'assistance aux sociétés concernées.
Objectifs
Le nouveau règlement vise à améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement tout en préservant la compétitivité de l'industrie chimique de l'UE et sa capacité à innover. Dans le cadre de REACH, l'industrie assumera par ailleurs une plus grande responsabilité dans la gestion des risques liés aux produits chimiques et dans la communication d'informations sur la sécurité des substances. Ces informations seront transmises tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
Contexte
Les parties intéressées ont été activement impliquées tout au long du développement de REACH. Les différents acteurs conernés ont effectué plus de 6000 commentaires lors de la consultation Internet concernant REACH, et ils ont contribué à l' évaluation de l'impact de REACH avant et après la présentation de la proposition REACH par la Commission en 2003. Ceci a aidé la Commission à améliorer le système en termes de conception et de rapport coût-efficacité, puis le Parlement Européen et le Conseil de l'UE, qui ont amendé la proposition dans le cadre de la procédure de co-décision. Le texte final a été adopté en décembre 2006 et publié au Journal officiel.
Planning des enregistrements :
[Source : www.uic.fr]
REACH en bref :
REACH nécessitera l'enregistrement, sur une période de 11 ans, de quelques 30 000 substances chimiques. Dans le cadre de ce processus d'enregistrement, les fabricants et les importateurs sont amenés à générer des données pour toutes les substances chimiques produites ou importées dans l'Union dans des quantités supérieures à une tonne par an. Les déclarants sont également tenus d'identifier des mesures appropriées de gestion des risques et d'en faire part aux utilisateurs.
REACH est une avancée considérable en matière de gestion des produits chimiques dans l'UE. La charge de la preuve passera des autorités à l'industrie.
En outre, REACH permettra une évaluation supplémentaire des substances suscitant des préoccupations et prévoit un système d'autorisation pour l'utilisation des substances extrêmement préoccupantes. Ce système s'applique aux substances qui entraînent le cancer, la stérilité, des mutations génétiques ou des malformations congénitales ainsi qu'à celles qui sont persistantes et s'accumulent dans l'environnement.
Le système d'autorisation amènera les sociétés à adopter progressivement des substances de remplacement plus sûres lorsque celles-ci existent. Toutes les demandes d'autorisation doivent inclure une analyse des substances de remplacement ainsi qu'un plan de substitution lorsque de telles substances existent. Les restrictions actuelles en matière d'utilisation seront maintenues dans le système REACH.
REACH garantit également que l'expérimentation animale est limitée au strict minimum et que le recours à des méthodes alternatives est encouragé.
Avenir et orientations :
La Commission met actuellement la dernière main à des préparatifs importants afin de constituer la nouvelle agence européenne des produits chimiques à Helsinki pour le 1er juin 2007 et de s'assurer que les règlements d'application sont adoptés dans les délais.
En outre, un travail considérable est mené en collaboration avec les sous-traitants et les parties intéressées pour mettre à la disposition de l'industrie et des États membres les outils et les orientations appropriés qui leur permettront de respecter les obligations qui leur incombent au titre de REACH.
[Source : www.europa.eu]
